Le Site et l'Application permettent à l'Utilisateur d'avoir accès à des produits, services et Informations payants et non payants, et en particulier : un livret papier comprenant des créations originales à découvrir chaque trimestre, des reportages, textes, articles, films, vidéos et interviews dans le domaine de l'art, la mise en avant de créateur(s) chaque semaine, des éditions électroniques non téléchargeables du livret papier.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation du Site et de l'Application par l'Utilisateur ainsi que de régir la vente des produits et services sur le Site et sur l'Application.

En installant l'Application et/ou en accédant au Site et/ou à l'Application, l'Utilisateur :

• Déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGU – CGV ;
• Accepte sans condition ni réserve l'intégralité des CGU – CGV du Site et de l'Application définies ci-après.

En conséquence, l'Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site et de l'Application avant toute souscription d'abonnement, consultation d'Information, du seul fait de son accès au Site et/ou à l'Application.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site et/ou sur l'Application constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société OEUVRES PREMIERES et les Utilisateurs.

En cas de souscription d'un abonnement sur le Site et/ou sur l'Application, l'acceptation des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation intervient lorsque l'Utilisateur, après avoir rempli le Formulaire d'Inscription en ligne, clique sur le bouton de validation.

En cas de consultation d'Informations payantes et non payantes sur le Site et/ou sur l'Application, l'acceptation des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation intervient lorsque l'Utilisateur clique sur le bouton de validation.

La société OEUVRES PREMIERES est libre de modifier, à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les CGU – CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l'utilisation du Site et/ou de l'Application par l'Utilisateur.

Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU-CGV.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

2.1. La société OEUVRES PREMIERES accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle du Site et/ou de l'Application, de leur contenu et des services, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, payante, pour ses besoins propres et dans le cadre de l'utilisation du Site et/ou de l'Application, à l'exclusion de toute autre finalité.

2.2. Les équipements (ordinateurs, téléphones portables, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès au Site et/ou l'Application et à certains de ces services spécifiques sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les coûts de télécommunications induits par leur utilisation.

2.3. En application de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la société OEUVRES PREMIERES invite les Utilisateurs à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les produits et services offerts à la vente par la société OEUVRES PREMIERES et de leur permettre de connaître avant la commande d'un Achat à l'Acte et/ou avant la souscription à un abonnement, les caractéristiques essentielles desdits produits et services.

2.4. Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme requis dans le Formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délais.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la société OEUVRES PREMIERES serait en droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées à l'Article VII des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, son abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site et/ou de l'Application.

2.5. L'Utilisateur s'engage expressément à :

• Utiliser les Informations sur son équipement uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, que cela soit fait de façon gratuite ou payante ;
• Ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse, de courtes citations ou reproductions à partir des Informations signalées sur le Site et/ou l'Application, ni à réutiliser ces Informations, pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ou sauf accord écrit et préalable de la société OEUVRES PREMIERES et en fonction des Titulaires ;
• Ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de la société OEUVRES PREMIERES, tout ou partie du contenu des Informations du Site et/ou de l'Application, ni les noms, logos, marques de la société OEUVRES PREMIERES et/ou des Titulaires et/ou toute autre éléments se rapportant aux droits de la société OEUVRES PREMIERES et/ou des Titulaires sur les Informations ;
• Informer la société OEUVRES PREMIERES dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle du Site et/ou de l'Application et/ou des Informations contenus sur le Site/Application, et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

3.1. Pour pouvoir valider son achat ou son abonnement, l'Utilisateur doit cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation et de vente et je les accepte ». Cette action vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, pleinement et sans réserve. Puis l'Utilisateur doit cliquer sur le bouton « JE VALIDE » pour pouvoir passer à l'étape de paiement de l'achat. Le process de paiement nécessite une nouvelle confirmation spécifique au paiement. Un Accusé de Réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le Formulaire d'Inscription, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de l'achat. Cet Accusé de Réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

3.2. L'Utilisateur reconnaît que les données enregistrées sur le Site et/ou l'Application constituent la preuve du contrat (nature, objet et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-dessous à l'article IV, la preuve de la transaction financière.

3.3. L'acceptation des Cookies techniques est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site et/ou l'Application. Pour plus d'informations sur ces Cookies, consultez notre Politique de Confidentialité.

3.4. Modalités relatives aux Abonnements :

3.4.i. La société OEUVRES PREMIERES propose un/des abonnements aux publications papier et/ou électronique suivantes :

• Un livret papier chaque trimestre comprenant des créations originales à découvrir chaque trimestre, des reportages, textes, articles, films, vidéos et interviews dans le domaine de l'art, la mise en avant de créateur(s) chaque semaine,
• Une édition électronique non téléchargeable du livret papier.

Chaque offre d'abonnement est détaillée selon le contenu, la durée d'abonnement et le prix toutes taxes comprises.

3.4.ii. La mise en service d'un abonnement est effectuée par la société OEUVRES PREMIERES dans les meilleurs délais, compte tenu notamment des impératifs techniques et au plus tard 7 jours ouvrés à compter de la souscription de l'abonnement par l'Utilisateur.

Dans le cadre de la souscription à un contrat d'abonnement, l'Utilisateur autorise la société OEUVRES PREMIERES à exécuter l'abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que l'Utilisateur conserve la possibilité d'exercer son droit de rétractation.

Si la mise en service de l'abonnement n'a pas été réalisée dans le délai de 7 jours ouvrés visé ci-dessus, sauf dans les cas de force majeure visés à l'Article 3.4.v. ci-dessous, mais sans préjudice de la faculté de rétractation rappelée à l'article VI ci-dessus et des délais spécifiquement applicables, la souscription à l'abonnement pourra être annulée par tout moyen par l'Utilisateur au Service Clients.

L'Utilisateur pourra alors obtenir le remboursement de l'abonnement dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours suivant l'envoi de sa lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

La mise en service d'un abonnement électronique a lieu dès la réception par e-mail par l'Utilisateur de ses Codes d'Accès, sauf conditions particulières mentionnées sur l'offre d'abonnement.

3.4.iii. L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée précisée dans l'offre.

Les abonnements à durée déterminée ne peuvent être résiliés par l'Utilisateur ou la société OEUVRES PREMIERES avant leur terme, sauf défaut d'exécution conformément à l'Article 3.4.iv. ci-après. Au terme de la période souscrite et à défaut d'avoir souscrit un nouvel abonnement, l'abonnement cesse.

Dans ce cas, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal ou un courriel au Service Clients OEUVRES PREMIERES ou aura également la possibilité de se désabonner en se connectant à son Compte à la rubrique « Mon Compte ».

3.4.iv. L'Utilisateur peut résilier son contrat d'abonnement à durée déterminée en cas de manquement grave par la société OEUVRES PREMIERES à ses obligations, trente (30) jours après une mise en demeure d'exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet. Cette lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée au Service Clients.

3.4.v. Ni l'Utilisateur ni la société OEUVRES PREMIERES ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non-exécution ou d'un retard dans l'exécution d'une obligation contenue dans les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et/ou dans le contrat d'abonnement, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et/ou du contrat d'abonnement pendant toute sa durée.

Toutefois, si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à sept (7) jours consécutifs, l'abonnement pourra être résilié par l'Utilisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Service Clients.

3.4.vi. L'arrivée du terme ou la résiliation du contrat d'abonnement entraîne la suppression de l'accès de l'Utilisateur à son abonnement. Toutefois, l'Utilisateur conserve les données de son Profil en tant qu'Utilisateur.

3.5. Modalités relatives aux Achats à l'Acte :

3.5.i. La mise en service d'un Achat à l'Acte est effectuée par la société OEUVRES PREMIERES dès la validation du paiement par la Banque, un organisme de paiement ou par un fournisseur d'accès internet, à l'exception de la livraison postale des livrets papiers qui sera effectuée dans un délai maximum de 5 à 7 jours ouvrés à compter du paiement.

Si la mise en service d'un Achat à l'Acte n'a pas été réalisée dans le délai visé ci-dessus, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'Article 3.4.v., l'Utilisateur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Service Clients. L'Utilisateur pourra alors obtenir le remboursement de l'Achat à l'Acte dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours suivant l'envoi de sa lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

3.5.ii. L'Achat à l'Acte est souscrit pour une durée déterminée.

3.5.iii. L'Utilisateur peut résilier son Achat à l'Acte en cas de manquement grave par la société OEUVRES PREMIERES à ses obligations, soixante-douze (72) heures après une mise en demeure d'exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet. Cette lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée au Service Clients. L'Utilisateur pourra alors obtenir le remboursement de l'Achat à l'Acte dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours suivant l'envoi de sa lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

4.1. Les Tarifs des Abonnements et des éditions électroniques non-téléchargeables des livrets papiers sont indiqués avant toute souscription et/ou Achat à l'Acte, et sont périodiquement révisés. Leur dernière mise à jour peut être consultée sur le site op.gallery.

Les Tarifs des Abonnements et des éditions électroniques non-téléchargeables des livrets papiers s'entendent hors offres spéciales ou promotionnelles.

Le Tarif des Abonnements est celui en vigueur au jour de leur souscription. Une modification éventuelle du Tarif des Abonnements est donc sans conséquence sur l'abonnement en cours.

Le Tarif des éditions électroniques non-téléchargeables des livrets papiers est celui en vigueur au jour de sa demande par l'Utilisateur.

4.2. Les modalités de paiement d'un abonnement :

Conformément aux dispositions légales relatives à l'application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), le paiement s'effectue par :

• Carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire, Carte bleue, Visa, MasterCard),
• Via un compte Paypal,
• Via Apple Pay.

Les transactions et les informations concernant l'Utilisateur sont toujours confirmées. Il est conseillé d'imprimer la confirmation et de la conserver. En tout état de cause, l'Utilisateur pourra accéder à l'enregistrement de la transaction effectué automatiquement sur son Compte. L'Utilisateur a également accès à toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le Site et/ou l'Application en cas de problème.

Quel que soit le type d'offre souscrite, seul l'Utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire effectué sur le Site et/ou l'Application. La société OEUVRES PREMIERES ne peut être tenu responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

L'Utilisateur est facturé à la date de prise d'effet de son abonnement ou de sa date de réabonnement.

Les sommes dues sont exigibles dès la date de facturation ou à chaque échéance du prélèvement automatique.

4.3. Les modalités de paiement d'un Achat à l'acte

Le tarif facturé à l'Utilisateur est celui en vigueur lors de sa demande d'Achat à l'acte.

Le règlement des Achats à l'Acte se fait selon les mêmes modalités qu'à l'Article 4.2.

Le débit de la carte bancaire de l'Utilisateur sera effectué en euros immédiatement ou dans les trois (3) jours maximums après l'acceptation de sa demande de consultation par la société OEUVRES PREMIERES.

4.4. Incidents de paiement et réclamation :

4.4.i. Dans le cas où la société OEUVRES PREMIERES ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le règlement de l'Utilisateur, son abonnement sera suspendu puis interrompu si l'Utilisateur ne régularise pas son paiement dans les 30 (trente) jours après la date de mise en service de l'abonnement, en laissant ainsi sans effet la lettre de relance, qui lui aura été signifiée par e-mail / courrier postal / lors de son accès au Site/Application.

4.4.ii. Toute réclamation ou contestation de facture de l'Utilisateur peut être formulée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante : infos@op.gallery ou par courrier postal adressé au Service Clients.

Cette livraison peut se faire par La Poste (aux horaires normaux de distribution du courrier) ou tout autre service équivalent, au domicile ou au bureau selon les modalités d'accès à préciser au Service Clients.

Dans ce dernier cas, il sera indispensable d'indiquer l'adresse de livraison et l'adresse de facturation si elles sont différentes ainsi que le numéro de téléphone et l'e-mail.

L'ensemble de ces précisions est indispensable pour recevoir le(s) livret(s) papier par La Poste.

Des renseignements facultatifs pourront le cas échéant être demandés.

Les frais, horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, la société OEUVRES PREMIERES déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

6.1. Droit de rétractation pour les Abonnements :

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, si l'Utilisateur a commandé un Abonnement à une publication, un livret papier, à distance au sens de l'article L221-1 I.-1° du Code de la consommation ou s'il a signé un contrat « hors établissement » au sens de l'article L221-1 I.-2° dudit Code, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation qui l'autorise à annuler sa commande sans justifier de motif. L'Utilisateur peut exercer ce droit de rétractation en écrivant à la société OEUVRES PREMIERES dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro de la publication/livret papier.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas de rétractation dans le délai de 14 jours :

L'Utilisateur doit retourner à la société OEUVRES PREMIERES les exemplaires reçus à ses frais à l'adresse suivante et ce, au plus tard 14 jours après avoir notifié à la société OEUVRES PREMIERES son souhait de se rétracter :
Service Clients OEUVRES PREMIERES, 53 route de Brie, 91800 Brunoy.

L'Utilisateur sera remboursé de la totalité des sommes versées lors de la commande. Seront à la charge de l'Utilisateur les coûts directs de renvoi des publications/livrets papier reçus. Ce remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il aura informé la société OEUVRES PREMIERES de sa décision de se rétracter. La société OEUVRES PREMIERES se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la récupération complète des biens ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni la preuve de l'expédition.

Pour exercer son droit de rétractation et annuler sa commande, l'Utilisateur doit en faire la demande par écrit au Service Clients.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la version numérique de l'abonnement fournie sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'Utilisateur et pour lequel il a renoncé au droit de rétractation.

6.2. Limites à l'exercice du droit de rétractation :

La société OEUVRES PREMIERES se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans indemnité, et sans formalités judiciaires, tout abonnement, consultation d'Informations payantes ou autre service en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, trente (30) jours après l'envoi d'une mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet, sans préjudice du droit pour la société OEUVRES PREMIERES de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

8.1. Tout enregistrement de l'Utilisateur donne accès à l'envoi de newsletters.

L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters associées à un Abonnement à l'adresse suivante : infos@op.gallery

8.2. L'Utilisateur dispose du droit de demander à la société OEUVRES PREMIERES l'accès, la rectification, la portabilité et/ou l'effacement de ses données à caractère personnel, ainsi que de limiter le traitement de ces dernières, de s'opposer à leur traitement, de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée et du droit de définir le sort de ses données post-mortem.

Pour connaître les caractéristiques de la Politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la société OEUVRES PREMIERES, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

La société OEUVRES PREMIERES s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Le Site et/ou l'Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de la société OEUVRES PREMIERES et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou de l'Application.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

• Son utilisation du Site et/ou de l'Application se fait à ses risques et périls ; le Site et/ou l'Application lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
• Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou l'Application et/ou les Informations ;
• Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'Utilisateur de la société OEUVRES PREMIERES ou lors de l'utilisation du Site et/ou de l'Application ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ;
• L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Informations présentes sur le Site et/ou l'Application ;
• Il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site et/ou l'Application ;
• Il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
• La communication de ses Codes d'Accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• Il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.

En cas d'indisponibilité du Site et/ou de l'Application ou d'une partie du Site et/ou de l'Application imputable à la société OEUVRES PREMIERES, l'Utilisateur pourra obtenir une compensation pour la période d'indisponibilité constatée en écrivant au Service Clients.

10.1. La société OEUVRES PREMIERES est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et/ou de l'Application.

10.2. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site et/ou de l'Application.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de la société OEUVRES PREMIERES et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

10.3. Par ailleurs, l'utilisation de tout système logiciel automatisé, robots ou programme, exploités par un tiers ou toute autre personne, ou la récupération manuelle (capture de données d'écran « screen scraping ») visant à extraire des données du Site et/ou l'Application et de les exploiter en tout ou partie, à des fins commerciales ou non, est interdite, sauf à avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de la société OEUVRES PREMIERES.

Les Utilisateurs, ou, d'une manière générale, tout tiers personne physique ou morale, ne sont pas autorisés à utiliser le support numérique et/ou le contenu à d'autres fins que dans le cadre d'un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.

Ainsi, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion ou rediffusion, partielle ou totale de la structure et/ou du contenu du Site et/ou de l'Application, que ces données soient publiques ou non, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L122-4, L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle. De même, toute extraction ou réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données produites par l'éditeur et mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site et/ou l'Application sont interdites en vertu des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.

La société OEUVRES PREMIERES se réserve le droit de (i) mettre en place tout système de protection qu'elle jugera utile pour empêcher ou stopper tout système ou logiciel automatisé ou non et/ou toute action visant à extraire ou collecter toute donnée du support numérique et (ii) d'intenter toute action ou réclamation nécessaire à l'effet d'empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte à ses droits sur le contenu et/ou le support numérique, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

La société OEUVRES PREMIERES ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site et/ou l'Application, qu'elles soient fournies par la société OEUVRES PREMIERES, par ses partenaires ou par tout tiers.

En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site et/ou l'Application sont fournies uniquement à titre d'information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. L'Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site et/ou de l'Application qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

Si l'Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site et/ou l'Application, la société OEUVRES PREMIERES n'assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

Les dispositions légales suivantes s'appliquent à toute vente par la société OEUVRES PREMIERES à l'Utilisateur, un consommateur, au sens des textes en vigueur, de biens meubles corporels. Elles lui permettent de bénéficier de la garantie légale de conformité (article L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

Pour plus de détails sur les garanties légales applicables, nous vous invitons à consulter les articles du Code de la Consommation et du Code Civil en vigueur.

Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

13.1. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non-écrite et les autres dispositions resteront en vigueur.

13.2. Les relations contractuelles entre la société OEUVRES PREMIERES et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

13.3. L'Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement et/ou de ses Achats à l'Acte qu'après accord préalable et écrit de la société OEUVRES PREMIERES et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

14.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

14.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.